Bornes de recharge électrique : quelles aides à l’installation ?

Pour doper la vente de voitures électriques et hybrides rechargeables en France, le gouvernement finance en partie l’achat et l’installation d’une borne de recharge. Destinées aux particuliers et aux entreprises, ces aides prennent la forme d’une subvention (ADVENIR) ou d’un crédit d’impôt (CITE). Le point sur les projets éligibles, les modalités techniques et le montant des aides.

100 000 véhicules électriques en circulation

Sous les effets combinés d’une offre élargie en concession, d’un dispositif d’aide à l’achat particulièrement incitatif (découvrez toutes les aides disponibles) et de la densification de l’infrastructure de recharge publique, le parc automobile français compte actuellement quelque 100 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables. Une volonté politique initiée en 2008 avec la création du bonus-malus « écologique » et qui a progressivement reçu un soutien renforcé au fil des années et des alternances. A l’heure où l’électrique devient une alternative crédible aux équivalents thermiques, le gouvernement a mis en œuvre ou soutenu la création de deux aides destinées à simplifier la recharge à domicile (maison individuelle ou copropriété) ou en entreprise.

2016 : le TOP 5 des voitures électriques en France 

CITE : un crédit d’impôt de 30 %

Lancé en 2015 et renouvelé jusqu’au 31 décembre 2016, le crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge est un dispositif issu du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Réservée aux particuliers propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif (copropriété), le crédit couvre 30 % des dépenses liées à l’achat et à l’installation d’une borne. Un dispositif qui est par ailleurs cumulable avec le programme ADVENIR.

Sans condition de ressources, l’aide ne concerne toutefois que les habitations achevées depuis plus de deux ans à la date de la réalisation des travaux d’installation. D’un montant maximal de 8 000 euros pour une personne seule ou de 16 000 euros pour un couple sans enfant avec foyer fiscal commun, le dispositif peut également porter sur les dépenses d’équipements communs payés au titre de la quote-part correspondant au logement occupé dans une copropriété. Seule contrainte : la déduction de 30 % des dépenses au titre du crédit d'impôt ne sera effective que l'année suivant les travaux d'installation.

Bornes de recharge : un crédit d’impôt de 30 % jusqu’à fin 2016 

Habitat collectif : jusqu’à 1 660 euros d’aide

Financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), le programme ADVENIR est piloté par l’Avere-France, l’association nationale pour la mobilité électrique. Lancé il y a quelques semaines, le dispositif d’aides s’adresse aux habitats collectifs ainsi qu’aux entreprises et administrations souhaitant installer une borne de recharge pour leurs flottes, leurs employés ou accessible au public.

Concernant le résidentiel collectif (copropriété), le programme ADVENIR finance à hauteur de 50 % l’achat et l’installation d’une borne (dans la limite de 1 660 euros H.T.). Destinée aux particuliers, aux bailleurs sociaux, aux syndics ainsi qu’aux propriétaires privés, cette aide est notamment conditionnée par une puissance délivrée inférieure ou égale à 22 kW, par un dispositif heures pleines / heures creuses, par une prise type 2S (avec obturateur) ou a minima une prise domestique type E/F, par un dispositif de limitation de la puissance appelée ou encore par un système de sous-comptage dédié.

Sont considérés comme éligibles le raccordement au tableau général basse tension (TGBT) en aval du point de livraison des parties communes, le raccordement à un point de livraison dédié et le raccordement à une colonne montante horizontale également dédiée. A ces conditions techniques destinées aux « box » individuels, les parties communes avec charge partagée se voient imposer la signalisation des places de stationnement ou encore l’intégration d’un système d’indentification pour sécuriser l’accès et la recharge.

 

Entreprise et administration : jusqu’à 1 860 euros d’aide

Le programme ADVENIR s’adresse également aux entreprises et aux personnes publiques (administrations, collectivités) qui souhaitent installer une ou plusieurs bornes de recharge pour leurs salariés ou leurs flottes. Le dispositif d’accompagnement cible par ailleurs les bornes installées sur des espaces privés accessible au public (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage, …). Le programme ADVENIR finance à hauteur de 40 % l’achat et l’installation d’une borne (dans la limite de 1 860 euros H.T.).

Pour la première catégorie (non accessible au public), les bornes devront délivrer une puissance égale ou inférieure à 22 kW, être équipées d’une prise type 2 ou type 2S (avec obturateur), d’un système heures pleines / heures creuses si la station ne comporte qu'un seul point de recharge, d’une signalisation des places dédiées de charge et faire l’objet d’un contrat de maintenance d’une durée minimale de 3 ans.

Concernant les parkings ouverts au public, les bornes de recharge devront en plus disposer d’un système d’identification ainsi qu’un système de supervision et de pilotage énergétique de la charge pour les bornes rapides délivrant une puissance supérieure à 36 kW. Seules les bornes rapides dotées des 3 standards de charge (CHAdeMO 50 kW DC, 43 kW AC et CCS 50 kW DC) dont les câbles sont attachés à la station sont concernées par le programme.

Enfin, les bornes installées dans les zones non interconnectées (ZNI) à l’image de la Corse, de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Tahiti, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française devront impérativement être alimentées par de l’énergie d’origine renouvelable. Objectif : éviter qu’ADVENIR ne finance des installations alimentées en électricité fortement carbonée.