Bornes de recharge : une proposition de loi présentée le 6 mai prochain

La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale a déposé hier, mardi 15 avril, une proposition de loi portant sur l’installation de bornes de recharge publique pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Objectif : autoriser l’Etat et les opérateurs publics à implanter des bornes en concertation avec les collectivités locales. Le texte sera débattu le 6 mai prochain à l’Assemblée.

Faciliter l’installation de bornes de recharge sur le territoire

Il y a moins de 2 semaines, nous vous annoncions ici même que l’idée de création d’un opérateur national destiné à gérer les bornes de charge publique faisait son chemin (voir notre actualité précédente). Sans dévoiler précisément le contenu, une source parlementaire citée par l’AFP a annoncé que la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale avait adopté hier, avec le soutien du Ministre de l’Economie Arnaud Montebourg, une proposition de loi socialiste facilitant l’installation de points de charge sur le territoire.


Une Toyota Prius hybride rechargeable branchée sur une borne de recharge publique à Strasbourg (Bas-Rhin)

Adoptée en commission par les socialistes (PS), les écologistes (EELV) et les radicaux de gauche (PRG) – les membres UMP se sont abstenus, jugeant le « texte trop flou » –, la proposition sera présentée et débattue dans l’Hémicycle le 6 mai prochain. Objectif de ce texte : autoriser l’Etat et les opérateurs publics à implanter des bornes de recharge sur le territoire national, en concertation avec les collectivités locales, sans verser à ces dernières une redevance. Les collectivités – communes et intercommunalités – sont actuellement seules compétentes pour déployer un réseau de charge publique.

AMI ADEME : seuls 4 dossiers actuellement validés

Les opérateurs publics de distribution d’électricité – ERDF et les entreprises locales tels le SyDEV en Vendée, le SDEPA dans les Pyrénées-Atlantiques ou le SDEM dans le Morbihan – seront associés à cette concertation. La proposition de loi arrive à point nommé au moment où le premier Baromètre trimestriel des Bornes de recharge édité par Breezcar, Chargemap et l’AVERE-France met en évidence la grande disparité du réseau de recharge publique en France (voir notre actualité précédente).


Une BMW i3 électrique branchée sur une borne de recharge publique à Bordeaux (Gironde)

Selon la rapporteure du texte, Frédérique Massat, « malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national ». La voiture électrique faisant partie de l’un des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle », il devenait indispensable de légiférer pour accélérer et coordonner le déploiement de l’infrastructure de recharge publique qui, à ce jour, compte 8 000 points de charge. Relancé en janvier 2014 par l’ADEME, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) portant sur le financement des bornes publique n’a validé que 4 dossiers concernant des collectivités de plus de 200 000 habitants : Marne-la-Vallée (via EPAMARNE), le département d’Indre-et-Loire ainsi que les régions Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes.