Flottes d’entreprises : les quotas de véhicules électriques se profilent

Pour accélérer le verdissement du parc automobile français, l’avant-projet de loi sur les mobilités (LOM) offre la possibilité au gouvernement d’imposer aux flottes d’entreprises dont le parc est supérieur à 100 véhicules une part minimale de modèles à faibles émissions polluantes.

Les services publics de l’État, les collectivités, les autorités organisatrices des transports sont déjà confrontés aux quotas de véhicules électriques ou à faibles émissions lors du renouvellement de leurs flottes. Dès 2020, les sociétés de taxis, de voitures de transport avec chauffeurs (VTC) et les loueurs courte durée dont le parc est supérieur à 10 véhicules devront elles aussi intégrer au moins 10 % de modèles électriques ou hybrides rechargeables.

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Flottes supérieures à 100 véhicules

Désormais, ce sont les flottes d’entreprises qui pourraient être concernées par une mesure similaire. Selon nos confrères du site JournalAuto, l’avant-projet de loi sur les mobilités (LOM) pourrait contraindre les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc à en électrifier une part lors des renouvellements.

Outre la possibilité offerte aux agglomérations de plus de 100 000 habitants d’instaurer un péage urbain, l’article 18 ter de l’avant-projet de loi dispose que « le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance dans un délai de douze mois toute mesure relevant du domaine de la loi afin de fixer, de manière progressive, des obligations de part minimale des véhicules à faibles émissions, au sens des articles L. 224-7 et L. 224-8 du Code de l’environnement, dans les véhicules acquis ou nouvellement utilisés des entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicules automobiles ».

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Suramortissement VUL électrique

Vraisemblablement examinée au printemps prochain, la mesure doit encore faire l’objet d’un « projet de loi de rectification (…) déposé devant le Parlement » et donc ne pas être immédiatement mise en œuvre.

En attendant, le suramortissement de 20 % proposé en début de mois par la Commission environnement de l’Assemblée a été adopté. Une mesure destinée à rentabiliser plus rapidement l’achat d’un utilitaire électrique ou carburant au gaz naturel. En revanche, la proposition de « double barème » pour les véhicules diesel n’a pas été retenue.