Québec : la loi « zéro émission » entrera enfin en vigueur en janvier 2018

Très attendue, la première loi « zéro émission » du Canada entrera en vigueur le 11 janvier prochain au Québec. Une bonne nouvelle pour le marché naissant des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans la province mais qui n’est pas assortie d’un malus taxant les modèles les plus émetteurs.
 

Premiers échanges en 2013

Inspirée de la Californie qui l’a mise en œuvre dès 1991, la loi « zéro émission » québécoise entrera en vigueur le 11 janvier 2018. Une annonce réalisée hier par Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de son état. Initiée il y a plus de 4 ans lors de discussions engagées entre le gouvernement et les acteurs du secteur automobile, cette norme vise à dynamiser les ventes de véhicules électriques (véhicules zéro émission ou VZE) et hybrides rechargeables (véhicules à faibles émissions ou VFE) dans la province. Mais aussi à diversifier l’offre en concession, diminuer les prix de vente et réduire les délais de livraison.

Système de crédits inspiré de la Californie

Responsable de 40 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec, le secteur des transports fait l’objet d’une attention particulière via le Plan d’action gouvernemental en électrification. Première véritable mesure coercitive de ce plan, la loi VZE imposera dès la première année aux constructeurs de respecter le taux de 3,5 % de crédits avant d’atteindre progressivement d’ici 2021 un taux de 12 %, similaire à celui mis en place par l’Etat de Californie. Concrètement, pour un constructeur qui immatricule à l’année 30 000 véhicules dans la province, ce dernier devra cumuler 2 850 crédits (9,5 %) en 2020 dont 1 800 crédits « zéro émission » (6 %).

100 000 véhicules à faibles émissions en 2020

En fonction du type de modèle, un VFE ou VZE peut valoir 3, 1,5 ou 0,5 crédit(s). Une usine à gaz assortie d’obligations et de pénalités qui, lorsque le constructeur n’atteint pas le quorum, le contraindra à verser 5 000 dollars par crédit manquant. Ou acheter ces crédits à des constructeurs plus vertueux ou n’étant pas soumis à la norme, à l’image de ceux dont les volumes annuels sont inférieurs à 4 000 unités dont font partie Tesla et Volvo. L’objectif final pour le gouvernement Couillard étant de voir circuler 100 000 véhicules à faibles émissions sur ses routes en 2020 et de contraindre la filière à atteindre les 10 % de VZE ou VFE vendus ou loués à l’horizon 2025.

Pas d’écologie punitive

En revanche, il n’est toujours pas question de taxer les modèles les plus émetteurs, dont les SUV et les pickups à forte cylindrée. Une « écologie non punitive » chère à notre ancienne ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. Pour inciter ses concitoyens à sauter le pas de l’électrique, le gouvernement québécois a mis en place des aides à l’achat (jusqu’à 8 000 dollars). Malgré cela, les modèles à faibles émissions ne représenteront cette année que 1,25 % des ventes de véhicules neufs (24 000 unités en circulation). Une petite performance au regard des immatriculations réalisées en Norvège, pays où la fiscalité est particulièrement attractive pour ce type de motorisation qui équipe près d’un véhicule neuf sur deux. Mais où les modèles lourds et émetteurs sont fortement taxés.