Pollution de l’air : réunion de la dernière chance à Bruxelles avant des sanctions

La Commission européenne a convoqué mardi 30 janvier à Bruxelles neuf Etats de l’Union européenne accusés d’infraction aux normes de pollution de l’air, parmi lesquels la France. La première mise en demeure remonte à 2009 tandis que les dioxydes d’azote et autres particules fines provoquent le décès prématuré de quelque 45 000 Français chaque année.

Karmenu Vella, le commissaire à l’environnement de la Commission européenne, a convoqué lors d’un sommet exceptionnel organisé mardi 30 janvier à Bruxelles neuf Etats de l’Union européenne (UE) accusés d’infraction aux normes de pollution de l’air. Une grande première. Pour la Commission, à bout de patience, c’est la réunion de la dernière chance pour les pays mis au banc : s’ils ne profitent pas de l’occasion pour présenter des plans d’actions efficaces et immédiats, ils seront renvoyés devant la Cour de justice de l’UE. Avec à la clé des risques d’énormes sanctions qui peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de millions d'euros par an.

Rappels à l’ordre réguliers

« Nous sommes à la fin d’une longue – trop longue, diront certains – période d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements », a déclaré Karmenu Vella. Le Maltais a écrit une nouvelle fois à chacun des Etats – France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Hongrie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie – pour leur demander quand ils comptaient enfin se mettre en conformité avec la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.

Cela fait dix ans que « les mauvais élèves » de l’UE font l’objet de rappels à l’ordre réguliers de la part de la Commission pour des dépassements répétés des valeurs limites d’exposition au dioxyde d’azote (NO2) et aux particules fines PM10 (inférieures à 10 micromètres), des polluants dangereux pour la santé et qui sont notamment liés à la circulation routière. Concernant la France, la première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013 et 2015. L’ultime avertissement – qui concernait également l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne – date du 15 février 2017.

45 000 décès prématurés par an en France

A chaque fois, Bruxelles martèle les mêmes griefs : « La Commission considère que la France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens ». Toujours selon Bruxelles, la pollution serait responsable de 45 000 décès prématurés par an dans le pays. Plusieurs villes et régions de l’Hexagone sont particulièrement concernées par ce problème. L’Île-de-France, par exemple, où près d'un million et demi de personnes sont obligées de respirer chaque jour un air non conforme.

« Les parents d’enfants souffrant de bronchites ou les enfants de personnes ayant une maladie du poumon veulent voir des améliorations de la qualité de l’air aussi vite que possible », a déclaré M. Vella, qui précise que ce sommet vise à « protéger les citoyens ». La réduction des émissions des véhicules à moteur diesel, la réduction du volume global du trafic, ou encore le passage aux véhicules électriques sont parmi les solutions préconisées par la Commission européenne pour réduire le taux de pollution atmosphérique sur le Vieux Continent.

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