Voitures électriques et hybrides : aides à l’achat 2013

Actualisé en permanence, vous trouverez dans ce dossier le bonus-malus écologique, les aides à l'achat et les exonérations fiscales de la carte grise en régions portant sur les voitures électriques et hybrides. 

Sommaire : 

1. Les aides gourvernementales

2. Les aides régionales

3. La carte grise

4. La TVS

5. La TICPE

6. Les aides ADEME 

Professionnels, découvrez également notre dossier "Entreprises : TVS, bonus/malus et  avantages en nature". 

1. Les aides gouvernementales 

Applicables aux particuliers et aux entreprises, le barème des bonus est très favorable aux voitures propres et a été reconduit sans surprise en 2013.

BONUS VOITURES ELECTRIQUES : 7 000 € de bonus, dans la limite de 30 % du prix d’achat incluant la batterie.
 

Exemples de prix d’achat de voitures électriques après bonus :

• Citroën C-Zero : à partir de 17 180 € (avec location de la batterie, à partir de 80 € par mois)
• Citroën C-Zero : à partir de 20 500 € (batterie incluse dans le prix d’achat)
• Nissan LEAF : à partir de 28 990 € (batterie incluse dans le prix d’achat)
• Renault Zoé : à partir de 13 700 € (avec location de la batterie, à partir de 79 € par mois
• Renault Kangoo ZE : à partir de 16 920 € (avec location de la batterie, à partir de 72 € par mois) 

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BONUS VOITURES HYBRIDES : 4 000 € de bonus, dans la limite de 10 % du prix d’achat du véhicule, avec un bonus minimal de 2 000 €, pour l’ensemble des hybrides émettant moins de 110 g de CO2 par km.

Exemples de prix d’achat de voitures hybrides après bonus :

• Honda Jazz hybride : à partir de 16 950 €
• Lexus CT 200h : à partir de 26 460 €
• Peugeot 3008 HYbrid4 : à partir de 33 660 €
• Toyota Yaris HSD : à partir de 16 800 €
• Toyota Prius Plus : à partir de 27 900 €

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BONUS VOITURES HYBRIDES RECHARGEABLES : 5 000 € de bonus pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g par km parcouru, 4 500 € de bonus pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont strictement supérieures à 50 g et inférieures ou égales à 60 g par km parcouru.
 

Exemples de prix d’achat de voitures hybrides rechargeables :

• Opel Ampera : à partir de 38 900 €
• Toyota Prius rechargeable (Plug-in Hybrid) : à partir de 32 000 €
• Volvo V60 Plug-in Hybrid : à partir de 56 150 € 

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SUPERBONUS : une aide supplémentaire de 200 € est versée en 2012 pour tout remplacement d’un véhicule de plus de 15 ans par un véhicule neuf donnant droit au bonus.
 

2. Les aides régionales et locales 

REGION ALSACE (opération terminée) 

Une subvention de 5 000 € par véhicule 100 % électrique (quadricycles, voitures particulières ou camionnettes), dans la limite des 500 premiers véhicules achetés ou loués (durée minimale de 36 mois, dans le cadre d'une LLD par exemple) par des particuliers, des professionnels, des associations ou des collectivités. 

Cette subvention exceptionnelle était cumulable avec le bonus gouvernemental ou l’aide ADEME régionale. Le montant de l’aide régionale était fixé à 20 % du coût d’acquisition T.T.C. du véhicule, dans la limite de 5 000 €. Au total, ce sont 800 dossiers qui ont ont été ou vont être instruits, faisant de l'Alsace  l'une des régions les plus dynamiques en matière de soutien aux véhicules propres. 

REGION POITOU-CHARENTES 

Une aide de 8 000 € (pour les collectivités et les entreprises de moins de 500 salariés), de 8 000 € à 10 000 € en fonction de la puissance du modèle (pour les particuliers), cumulable avec le bonus gouvernemental, jusqu’au 15 novembre 2013, vise l’acquisition de véhicules 100 % électriques des segments M1 (berlines compactes) et N1 (transport de personnes, avec ou sans bagages). 

Une aide à l'implantation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspond à une subvention plafonnée à 50 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 8 000 € ou 20 000 € par point de charge (soit par emplacement de stationnement relié à la borne). En savoir plus ...  

AGGLOMERATION RENNES METROPOLE

Une aide financière destinée à l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable est disponible jusqu'au 31 décembre 2013. Le dispositif concerne les entreprises et les collectivités (les particuliers en sont exclus) et le montant de l'aide peut aller jusqu'à 2 000 €, cumulable avec le bonus gouvernemental.

Les aides sont calculées en fonction de la taille de l'entreprise :

• 2 000 € par véhicule pour une structure dont l'effectif est inférieur à 50 salariés,

• 1 500 € par véhicule pour une structure dont l'effectif est compris entre 51 et 250 salariés,
• 1 000 € par véhicule pour une structure dont l'effectif est supérieur à 250 salariés.

En cas de location, l'aide correspond à 7,5 % du montant des loyers. Le nombre de véhicule aidé est fixé à un véhicule électrique ou hybride rechargeable par tranche de 25 salariés.
Pour les communes membres de Rennes Métropole, l'aide s'élève à 2 000 € par véhicule dans la limite d'un véhicule subventionné par tranche de 3 500 habitants et 10 véhicules au total. 

En matière d’infrastructure de recharge, l'aide apportée correspondra à 20 % du prix d'achat dans la limite de 1 000 € pour une borne dite « normale » (lente et semi-rapide) et 5 000 € pour une borne dite « rapide ». Le montant total d'aide attribué à un seul bénéficiaire ne pourra excéder 30 000 €. 

PRINCIPAUTE DE MONACO 

• pour les véhicules électriques, la subvention reste à 30 % du prix d’achat TTC toujours plafonnée à 9 000 €
• pour les véhicules hybrides et hybrides rechargeables ayant la capacité de se mouvoir en mode 100 % électrique, une prime de 3 000 € sera octroyée s’il émet entre 111 et 150 g de CO2 par km. Cette prime sera portée à 5 500 € si le véhicule émet moins de 60 g de CO2 par km.

3. Exonération carte grise 

Une exonération fiscale - totale ou partielle - de la carte grise (ou certificat d'immatriculation) pour les véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables est applicable dans certaines régions.
 

Exonération totale (carte grise gratuite) :

• Aquitaine
• Auvergne
• Basse-Normandie
• Bourgogne
• Centre
• Champagne-Ardenne
• Corse
• Franche-Comté
• Ile-de-France
• Limousin
• Midi-Pyrénées
• Nord-Pas-de-Calais
• Pays de la Loire

Exonération partielle (carte grise à 50 %) :

• Alsace
• Bretagne
• Haute-Normandie
• Lorraine
• Picardie
• Poitou-Charentes
• Rhône-Alpes

 
Les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), les collectivités et les départements d'outre-mer ne disposent d'aucune exonération concernant les véhicules propres.

4. La Taxe sur les Véhicules de Société (T.V.S.) 

Les voitures électriques particulières (Mia Electric, Renault Fluence ZE, …) et hybrides rechargeables (Toyota Prius Plug-in, Opel Ampera, …) bénéficient d’une exonération totale de TVS. 

Les voitures hybrides émettant moins de 110 g de CO2 / km (Toyota Auris HSD, Lexus CT200h, …) bénéficient d’une exonération de TVS pendant 8 trimestres. A l’issue de la période d’exonération, le barème en vigueur est appliqué. 

5. La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex TIPP) 

Exonération de la TICPE pour les véhicules de société électriques et hybrides, selon une disposition issue de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE ou Loi Lepage) du 30/12/1996. 

6. Les Aides ADEME pour les quadricycles électriques

La prime ADEME sur les quadricycles électriques ne pourra être versée que si l’ADEME a notifié une convention d’aide au constructeur ou à l'importateur. Cette aide est limitée à 200 exemplaires par constructeur :

• 50 véhicules bénéficieront d’une aide maximale de 18 % du coût du véhicule hors option (hors taxes pour les entreprises, toutes taxes comprises pour les particuliers), plafonnée à 1 800 €
• 150 véhicules bénéficieront d’une aide maximale de 9 % du coût du véhicule hors option (hors taxes pour les entreprises, toutes taxes comprises pour les particuliers), plafonnée à 900 €

Parmi les véhicules bénéficiaires de l’aide ADEME à ce jour, on notera l'Estrima Biro, l'Alké ATX 200E, l’ensemble de la gamme GEM de Matra, les Volteis ou encore le City Fort. Le Renault Twizy ne bénéficie pas de cette aide, le constructeur ne semble pas s’être donné la peine de signer une convention avec l’ADEME au vu des excellents résultats des ventes.

D’un point de vue pratique, l’acquéreur du véhicule doit faire une demande d’attribution de l’aide de l’ADEME auprès du constructeur/importateur (éventuellement via un revendeur) du véhicule qui effectuera une avance de l’aide ADEME. Le constructeur/importateur effectue ensuite une demande de remboursement de l’aide ADEME au siège de l’ADEME de Valbonne accompagnée des justificatifs. 

Les collectivités ne pouvant pas prétendre aux aides, seuls les particuliers et les entreprises sont concernés .