Bonus « écologique » : l’État promet la stabilité du barème

Indispensables au développement du marché véhicule électrique, les aides à l’achat sont réputées pour évoluer en France à chaque loi de finances. Pour ne pas déstabiliser constructeurs et automobilistes, le gouvernement veut leur apporter de la visibilité sur la période 2019-2022.

Au printemps 2016, le très conservateur ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble lançait le dispositif de prime à l’achat d’une voiture à très faibles émissions polluantes. Pour financer les 4 000 euros de bonus pour un modèle électrique et les 3 000 euros pour un modèle hybride rechargeable, une enveloppe de 300 millions d’euros a été débloquée. Pour assurer le développement du marché, le montant des aides ne sera pas modifié jusqu’à l’épuisement de la ligne budgétaire attendu à l’horizon 2020.

Fluctuation du barème

Rien de cela de ce côté-ci du Rhin. Généreux pour les hybrides et hybrides rechargeables, le bonus « écologique » a été progressivement réduit avant de tout simplement disparaître. Si ces deux catégories de motorisations peuvent encore bénéficier d’une exonération totale ou partielle de TVS (selon les émissions de CO2) et que les seconds ouvrent le droit à une prime à la conversion (2 500 euros pour un diesel âgé de plus de 17 ans), les véhicules électriques sont à la fête (6 000 euros de bonus et 2 500 euros de prime).

Bonus et prime à la conversion

Pour autant, les alternances politiques ainsi les lois de finances sont souvent porteuses de changements dont souffre le marché embryonnaire des modèles « zéro émission ». Entre les fluctuations des montants du barème, la disparition de la mention d’un contrôle technique valide dans les conditions d’attribution de la prime à la conversion ou encore le débat sur le plafonnement des aides, chaque 1^er janvier apporte son lot de nouveautés et d’incertitudes.

Visibilité jusqu’en 2022

Pour accompagner durablement la croissance du marché des véhicules électriques et hybrides rechargeables, le gouvernement a annoncé la semaine passée lors de la présentation du nouveau « Contrat stratégique pour la filière automobile » vouloir assurer la « fixation de la trajectoire du bonus/malus jusqu’en 2022 dans le cadre de la loi de finances 2019 ». Une excellente nouvelle pour les industriels qui pourront mieux anticiper la demande mais aussi pour les automobilistes qui pourront réaliser leurs projets de renouvellement sur 2 ou 3 ans.