Voiture électrique : le bonus à nouveau menacé pour le premium

Un rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale préconise de limiter le bonus « écologique » de 6 000 euros aux véhicules électriques dont le prix de vente est inférieur à 60 000 euros. Une proposition que l’Allemagne a mis en œuvre dès le printemps 2016, lors du lancement de son programme d’aides à l’achat de véhicules à très faibles émissions.

À chaque examen du Projet de Loi de Finances (PLF), le bonus « écologique » de 6 000 euros réservé aux véhicules électriques fait l’objet de propositions d’ajustement. En 2016 déjà, les modèles « zéro émission » haut de gamme étaient menacés de ne plus être éligibles à la subvention. Une menace qui n’a finalement pas été adoptée par le Parlement.

Une situation similaire à laquelle est confrontée régulièrement la Norvège où certains parlementaires souhaitent réduire ou supprimer les exonérations fiscales accordées aux véhicules électriques dont le poids est supérieur à 2 000 kg.

Norvège : les lourdes électriques seront toujours subventionnées

En Allemagne, le gouvernement d’Angela Merkel a décidé, dès la mise en place de son programme d’aides à l’achat de modèles à très faibles émissions polluantes, que seuls les véhicules dont le prix de vente public est inférieur à 60 000 euros bénéficieront d’un coup de pouce financier de 3 000 à 4 000 euros.

Bonus accordé aux modèles de moins de 60 000 euros

En cette période d’examen du PLF pour 2019, un rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, écrit sous la direction du député Joël Giraud, propose de limiter le versement du bonus de 6 000 euros selon les mêmes conditions établies par nos voisins allemands.

Révélé par nos confrères du site AutoActu, ce rapport précise que « Le niveau des aides pour les véhicules électriques reste inchangé en 2019 par rapport à 2018, tout en introduisant une limitation de l’octroi du bonus aux véhicules de moins de 60 000 euros, afin de garantir une aide incitative pour le financement de véhicules dont la performance écologique n’est pas remise en cause par la taille de la batterie ».

Véhicules premiums : vers la fin du bonus « écologique » ?

Si elle doit encore faire l’objet d’un amendement, la proposition serait un coup dur pour les constructeurs premiums nouvellement engagés sur le marché. À commencer par Audi, Jaguar et Mercedes-Benz dont les SUV électriques e-tron, i-Pace et EQC sont ou seront facturés au-delà des 80 000 euros. Les professionnels conserveront toutefois l’exonération à vie de la taxe sur les véhicules de société (TVS), un puissant incitant destiné à verdir les flottes.