Voitures hybrides et électriques : les aides à l’achat 2015

Actualisé en permanence, vous trouverez dans ce dossier le bonus-malus écologique, les aides à l'achat et les exonérations fiscales de la carte grise en régions portant sur les voitures électriques et hybrides. 

 

Voitures électriques : jusqu'à 6 300 euros de bonus

Le bonus "écologique" pour les véhicules électriques est plafonné à 27 % du coût d'achat augmenté du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 27 % de la somme des loyers prévus par le contrat de location.

 

Exemples de prix d’achat de voitures électriques après bonus :

• Nissan LEAF : à partir de 18 090 euros (avec location de la batterie, à partir de 79 euros par mois)
• Renault ZOE : à partir de 15 500 euros (avec location de la batterie, à partir de 49 euros par mois)
• BMW i3 : à partir de 29 190 euros (batterie incluse dan sle prix d'achat)

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Voitures hybrides : jusqu'à 2 000 euros de bonus

Le bonus gouvernemental prend la forme d’une aide maximale de 5 % du coût d'achat augmentée du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 5 % de la somme des loyers prévus par le contrat de location.

Exemples de prix d’achat de voitures hybrides après bonus :

• Toyota Yaris HSD : à partir de 17 790 euros (bonus minimal de 1 000 euros déduit)
• Toyota Auris HSD : à partir de 23 893 euros (bonus de 1 257 euros déduit)
• Peugeot 3008 HYbrid4 : à partir de 34 628 euros (bonus de 1 822 euros déduit)

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Voitures hybrides rechargeables : jusqu'à 4 000 euros de bonus 

Le bonus "écologique" 2015 est plafonné à 20 % du coût d'achat augmenté du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 20 % de la somme des loyers prévus par le contrat de location.

 

Exemples de prix d’achat de voitures hybrides rechargeables après bonus : 

• Audi A3 e-tron Sportback : à partir de 34 900 euros (bonus de 4 000 euros déduit)
• Mitsubishi Outlander PHEV : à partir de 39 900 euros (bonus de 4 000 euros déduit)
• Volkswagen Golf GTE : à partir de 34 500 euros (bonus de 4 000 euros déduit)

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Jusqu'à 3 700 euros de Superbonus attendu en avril 2015

Pour favoriser le renouvellement du parc automobile français, le gouvernement français devrait mettre en place dès le mois d'avril 2015 le dispositif du Superbonus. Les conditions d'éligibilité seront précisées dans les prochains jours. Découvrez notre article Superbonus : comment en bénéficier en 2015 ?

 

Les aides régionales et locales  

REGION LORRAINE

Une aide de 2 000 € exclusivement destinée aux PME de moins de 250 salariés et aux artisans dont le siège social est établi dans l'un des 4 départements de la Région, à savoir la Moselle (57), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55) et les Vosges (88). Cette aide vise l'acquisition de véhicules utilitaires 100 % électriques, quelque soit le volume utile (exemple : Renault Kangoo Z.E. ou Mia Electric Bluestar).

Les leasing (type Location Longue Durée), LOA (Location avec Option d'Achat) et crédit-bail ne sont pas concernés par cette subvention. Seule l'acquisition d'un seul véhicule électrique par entité juridique est éligible. Cette aide est cumualble avec le bonus écologique gouvernemental. En savoir plus ...

 

REGION POITOU-CHARENTES 

Une aide de 8 000 € (pour les collectivités et les entreprises de moins de 500 salariés), de 8 000 € à 10 000 € en fonction de la puissance du modèle (pour les particuliers), cumulable avec le bonus gouvernemental, jusqu’au 15 novembre 2013, vise l’acquisition de véhicules 100 % électriques des segments M1 (berlines compactes) et N1 (transport de personnes, avec ou sans bagages). 

Une aide à l'implantation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspond à une subvention plafonnée à 50 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 8 000 € ou 20 000 € par point de charge (soit par emplacement de stationnement relié à la borne). En savoir plus ...  

 

AGGLOMERATION RENNES METROPOLE

Une aide financière destinée à l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable est disponible jusqu'au 31 décembre 2013. Le dispositif concerne les entreprises et les collectivités (les particuliers en sont exclus) et le montant de l'aide peut aller jusqu'à 2 000 €, cumulable avec le bonus gouvernemental.

Les aides sont calculées en fonction de la taille de l'entreprise :

• 2 000 € par véhicule pour une structure dont l'effectif est inférieur à 50 salariés,

• 1 500 € par véhicule pour une structure dont l'effectif est compris entre 51 et 250 salariés,
• 1 000 € par véhicule pour une structure dont l'effectif est supérieur à 250 salariés.

En cas de location, l'aide correspond à 7,5 % du montant des loyers. Le nombre de véhicule aidé est fixé à un véhicule électrique ou hybride rechargeable par tranche de 25 salariés.
Pour les communes membres de Rennes Métropole, l'aide s'élève à 2 000 € par véhicule dans la limite d'un véhicule subventionné par tranche de 3 500 habitants et 10 véhicules au total. 

En matière d’infrastructure de recharge, l'aide apportée correspondra à 20 % du prix d'achat dans la limite de 1 000 € pour une borne dite « normale » (lente et semi-rapide) et 5 000 € pour une borne dite « rapide ». Le montant total d'aide attribué à un seul bénéficiaire ne pourra excéder 30 000 €. 

 

PRINCIPAUTE DE MONACO 

• pour les véhicules électriques, la subvention reste à 30 % du prix d’achat TTC toujours plafonnée à 9 000 €
• pour les véhicules hybrides et hybrides rechargeables ayant la capacité de se mouvoir en mode 100 % électrique, une prime de 3 000 € sera octroyée s’il émet entre 111 et 150 g de CO2 par km. Cette prime sera portée à 5 500 € si le véhicule émet moins de 60 g de CO2 par km.

 

 

Exonération carte grise 

Une exonération fiscale - totale ou partielle - de la carte grise (ou certificat d'immatriculation) pour les véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables est applicable dans certaines régions.
 

Exonération totale (carte grise gratuite) :

• Aquitaine
• Auvergne
• Basse-Normandie
• Bourgogne
• Centre
• Champagne-Ardenne
• Corse
• Franche-Comté
• Ile-de-France
• Limousin
• Midi-Pyrénées
• Nord-Pas-de-Calais
• Pays de la Loire

 

Exonération partielle (carte grise à 50 %) :

• Alsace
• Bretagne
• Haute-Normandie
• Lorraine
• Picardie
• Poitou-Charentes
• Rhône-Alpes

 
Les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), les collectivités et les départements d'outre-mer ne disposent d'aucune exonération concernant les véhicules propres.

La Taxe sur les Véhicules de Société (T.V.S.) 

Les voitures électriques particulières (Mia Electric, Renault Fluence ZE, …) et hybrides rechargeables (Toyota Prius Plug-in, Opel Ampera, …) bénéficient d’une exonération totale de TVS. 

Les voitures hybrides émettant moins de 110 g de CO2 / km (Toyota Auris HSD, Lexus CT200h, …) bénéficient d’une exonération de TVS pendant 8 trimestres. A l’issue de la période d’exonération, le barème en vigueur est appliqué.